Protection des renseignements personnels

28 octobre 2021

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La dernière mise à jour de la présente politique date du 27 octobre 2021.

Dans le présent avis, l'expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement sur un individu identifié, telle qu'elle est définie plus amplement dans les lois applicables à Société de développement Angus (SDA).

La protection de votre vie privée nous tient à cœur. La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique aux clients et aux « personnes concernées » de la SDA et à l’égard de ses différents sites d’intervention tels que le Technopôle Angus (TA).

Nous comprenons vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels et voulons être transparents dans nos politiques et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de ces renseignements, dans notre manière d’obtenir votre consentement éclairé, dans l’accès qui vous est donné à vos renseignements personnels et quant à la personne à laquelle vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre le temps de lire ce qui suit.

Protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable ou des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier. Ils peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou des renseignements compris dans votre requête de service. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles ou d’autres exceptions prévues dans la loi.

Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la SDA intègre à son réseau et à ses systèmes des mesures de protection techniques, opérationnelles et administratives proportionnées à la nature délicate de ces renseignements. Nous rappelons régulièrement aux employés qu’ils ont l’obligation de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.

Consentement

Tout part de votre consentement.

EN COMMUNIQUANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA SDA, À SES REPRÉSENTANTS OU EN DONNANT PAR AILLEURS VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, À UTILISER ET À DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET AUX FINS PERMISES OU REQUISES PAR LA LOI.

De plus, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être implicite ou explicite, verbal ou écrit, ou être communiqué par voie électronique (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) ou autrement. Nous pourrions considérer que votre consentement est implicite si cela est raisonnable dans les circonstances. Par exemple, si vous donnez votre adresse, nous pourrions l’utiliser pour vous envoyer vos factures ou des avis importants concernant nos produits ou services.

Il arrive parfois que les lois sur la protection de la vie privée nous permettent de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement si l’obtention d’un tel consentement est impossible ou inappropriée. Par exemple :

  • Si c’est clairement dans votre intérêt (par exemple, en cas d’urgence médicale ou de menace pour votre sécurité),
  • Pour répondre à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité de réglementation,
  • Pour recouvrer une dette ou récupérer du matériel appartenant à la SDA ou ses représentants,
  • Pour enquêter sur une violation d’une convention ou d’une loi applicable,
  • À toute autre fin exigée ou autorisée par la loi.

Le consentement n’est pas permanent. Vous pouvez le retirer ou choisir de refuser la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, en communiquant avec la SDA. Nous respectons votre choix.

Nous vous demandons de préserver la confidentialité des renseignements personnels sur une autre personne (par exemple, un utilisateur autorisé qui agit pour votre compte) que vous communiquez à la SDA ou à ses représentants et d’obtenir de cette personne tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

SDA recueille des renseignements personnels à diverses fins. Elle peut recueillir des renseignements personnels afin (i) de rendre les services requis notamment la location d’espace locatif, (ii) transmettre les informations demandées par la personne concernée, (iii) abonner la personne concernée à sa demande à une liste d’envoi.

SDA peut également recueillir des renseignements personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que l’information qu'elles reçoivent soit pertinente ou dans le but de personnaliser le présent site Internet afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances où nous avons votre consentement explicite ou implicite, ou encore, aux personnes suivantes :

  • Une personne qui agit à titre de mandataire (par exemple un utilisateur autorisé qui agit pour votre compte ou un représentant successoral) et qui, à notre appréciation raisonnable, est autorisée à recevoir vos renseignements personnels,
  • Nos fournisseurs, nos fournisseurs de services et agents autorisés qui nous assistent dans la prestation des services, tels que la maintenance des bâtiments ou le traitement des paiements,
  • Un organisme, notamment gouvernemental, à qui il est raisonnablement nécessaire de communiquer ces renseignements pour vous identifier, pour enquêter sur une violation d’une loi ou d’une convention, pour prévenir les fraudes, pour respecter les obligations d’information réglementaires et pour répondre à une question que vous avez soulevée,
  • Une autorité publique compétente dans une situation d’urgence, par exemple s’il existe un danger imminent pour la vie ou pour les biens,
  • Un tiers (par exemple, une institution financière ou un organisme gouvernemental) que vous avez autorisé à recevoir vos renseignements personnels ou qui semble autorisé selon votre appréciation raisonnable,
  • Toute autre personne que la loi autorise ou oblige à recueillir ces renseignements.

Témoins – Nous pouvons utiliser une fonction de navigation appelée « témoin » pour recueillir des renseignements comme l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez établi une connexion vers nos sites Web, la date et la durée de votre visite, le nombre de visites, le temps consacré à la visite de nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. L’information que nous recueillons nous aide à comprendre et à améliorer votre expérience sur notre site Web.

Nous demanderons votre consentement de nouveau, au besoin, avant de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont prévues dans la présente politique.

Par ailleurs, nous pourrions dépersonnaliser, regrouper ou anonymiser les renseignements personnels que nous avons au sujet de des personnes concernées afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne en particulier et utiliser ces renseignements pour évaluer la performance de nos réseaux, gérer notre entreprise, reconnaître les tendances, établir des statistiques, comprendre notre fonctionnement ou mettre au point de nouveaux produits ou services. Nous pourrions également communiquer ces renseignements à des tiers à d’autres fins d’analyse et, comme ils seraient dépersonnalisés, ils ne seraient plus soumis à la présente politique de protection des renseignements personnels ou limités par celle-ci.

Notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web ou cliquez sur des liens fournis dans celui-ci, que vous recevez des communications de notre part ou que vous visitez nos établissements, il se peut que vous rencontriez les fonctions suivantes, qui ont pour but de personnaliser et d’améliorer votre expérience :

Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui signale votre navigateur, non pas forcément vous personnellement, à nos ordinateurs toutes les fois que vous visitez notre site Web.

À moins que vous ne fournissiez des renseignements personnels (comme en remplissant une demande pour que quelqu’un communique avec vous), nous ne saurons pas qui vous êtes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins.

Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités offertes sur notre site Web qui permettent de personnaliser votre expérience.

Pixels invisibles

Nos sites Web peuvent également avoir recours à la technologie des « pixels invisibles », qui nous permet de savoir quelles pages vous visitez sur nos sites Web. Les pixels invisibles nous aident à optimiser et à personnaliser votre propre expérience de navigation ainsi que celle des futurs visiteurs de notre site Web.

Communications par courrier électronique

Nous pouvons vous envoyer par courrier électronique des communications contenant notamment, si vous y avez consenti, de l’information promotionnelle susceptible de vous intéresser. Ce faisant, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics et la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous combinons les renseignements de ce type concernant tous nos clients afin de gérer et d’améliorer les communications que nous vous envoyons.

Liens

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont fournis qu’à titre informatif. Les sites Web de tiers peuvent être régis par des politiques de protection des renseignements personnels différentes de celle de SDA, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers.

Stockage des renseignements personnels

SDA est une entreprise québécoise et fière de l’être, mais l’Internet et les communications sont de portée mondiale. Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos renseignements personnels sur des serveurs se trouvant au Canada ou à l’étranger, y compris aux États-Unis. Bien que vos renseignements personnels soient protégés par des mesures appropriées, ils pourraient être soumis aux lois des territoires dans lesquels ils sont détenus.

Durée de la conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire ou utile aux fins prévues dans la présente politique ou pendant la période exigée par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou utiles aux fins prévues ou dont la conservation n’est plus exigée par la loi sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Consultation et vérification de l’exactitude de vos renseignements personnels

Pour pouvoir vous faire vivre une expérience de service satisfaisante, nous avons besoin que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez demander à examiner vos renseignements personnels à tout moment et donner l’instruction au responsable de la protection des renseignements personnels de la SDA (voir les coordonnées ci-après) de les corriger ou de les mettre à jour. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.

Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels (comme dans le cas où cela impliquerait la divulgation des renseignements personnels d’un tiers ou d’autres renseignements confidentiels), mais si cela se produit, nous vous en donnerons la raison.

Modification de notre politique de protection des renseignements personnels

La technologie et notre monde continuent de changer et d’évoluer. La présente politique devra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous pouvons la modifier à tout moment; le cas échéant, nous afficherons la modification sur notre site Web et mettrons à votre disposition la politique révisée si vous en faites la demande au responsable de la protection des renseignements personnels de la SDA (voir les coordonnées ci-après). Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente politique pour vous tenir au fait de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous sommes déterminés à faire respecter la présente politique de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la SDA par courriel à info@sda-angus.com ou par la poste au 2600, rue William-Tremblay, bureau 200, Montréal, QC H1Y 3J2.

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